Le d\u00e9cret tertiaire encadre un objectif majeur pour le secteur tertiaire : r\u00e9duire progressivement sa consommation \u00e9nerg\u00e9tique. Ce dispositif, en vigueur depuis 2019, impose une trajectoire de r\u00e9duction allant jusqu\u2019\u00e0 60 % des consommations d\u2019ici 2050, avec des \u00e9ch\u00e9ances interm\u00e9diaires \u00e0 2030 et 2040. Pour les propri\u00e9taires, gestionnaires et locataires de b\u00e2timents tertiaires de plus de 1 000 m\u00b2, s\u2019approprier ces obligations r\u00e9glementaires est devenu un imp\u00e9ratif. Cela passe par la ma\u00eetrise des outils de d\u00e9claration, la connaissance des crit\u00e8res et la mise en place d\u2019un plan d\u2019action concret, incluant notamment la gestion technique du b\u00e2timent (GTB) et les travaux d\u2019am\u00e9lioration \u00e9nerg\u00e9tique. La r\u00e9ussite de cette transformation repose sur un suivi rigoureux des indicateurs et un accompagnement adapt\u00e9, garantissant ainsi conformit\u00e9 et performance \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n\n
Comprendre en d\u00e9tail le d\u00e9cret tertiaire permet d\u2019anticiper ses obligations et de b\u00e2tir une strat\u00e9gie efficace de r\u00e9duction des consommations \u00e9nerg\u00e9tiques dans les b\u00e2timents tertiaires.<\/p>\n
Un accompagnement m\u00e9thodique garantit une mise en conformit\u00e9 durable et valorise le patrimoine immobilier.<\/p>\n<\/div><\/p>\n\n
Depuis le 1er octobre 2019, le d\u00e9cret tertiaire impose aux b\u00e2timents d\u2019activit\u00e9s tertiaires de plus de 1 000 m\u00b2 une diminution des consommations \u00e9nerg\u00e9tiques selon une \u00e9chelle progressive. Avec un seuil de r\u00e9duction fix\u00e9 \u00e0 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % \u00e0 l\u2019horizon 2050, cet engagement int\u00e8gre tous les usages : chauffage, climatisation, ventilation, \u00e9clairage et \u00e9quipements sp\u00e9cifiques. Une pr\u00e9cision importante distingue deux m\u00e9thodes pour \u00e9valuer la conformit\u00e9 : la m\u00e9thode relative, bas\u00e9e sur la comparaison avec une ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence situ\u00e9e entre 2010 et 2019, et la m\u00e9thode absolue, qui fixe un seuil maximal de consommation exprim\u00e9 en kWh\/m\u00b2\/an adapt\u00e9 au type d’activit\u00e9. Cette obligation constitue un d\u00e9fi technique et organisationnel pour les acteurs du secteur tertiaire.<\/p>\n\n
Le p\u00e9rim\u00e8tre couvre un large \u00e9ventail de b\u00e2timents, tels que bureaux, \u00e9tablissements commerciaux, centres de sant\u00e9, \u00e9quipements sportifs et culturels, ainsi que structures d\u2019h\u00e9bergement touristique. Concernant les responsabilit\u00e9s, elles reviennent autant aux propri\u00e9taires qu\u2019aux locataires et gestionnaires exploitant les sites. Cette r\u00e9partition d\u00e9coule g\u00e9n\u00e9ralement des clauses des baux ou des contrats de gestion. Chacun doit veiller \u00e0 la collecte, la d\u00e9claration des consommations sur la plateforme d\u00e9di\u00e9e OPERAT et \u00e0 la mise en \u0153uvre des actions n\u00e9cessaires pour respecter les objectifs fix\u00e9s. L\u2019engagement de tous les acteurs est une condition sine qua non pour atteindre les r\u00e9sultats escompt\u00e9s.<\/p>\n\n
Le respect du d\u00e9cret s\u2019appuie sur une d\u00e9marche structur\u00e9e. Il convient de commencer par identifier pr\u00e9cis\u00e9ment les b\u00e2timents concern\u00e9s, puis collecter et consolider les donn\u00e9es \u00e9nerg\u00e9tiques historiques, incluant les factures et les relev\u00e9s de consommation. La saisie annuelle des informations sur la plateforme OPERAT est obligatoire avant le 30 septembre. \u00c0 cela s\u2019ajoute la surveillance des syst\u00e8mes d\u2019automatisation et de contr\u00f4le (BACS), exig\u00e9s d\u00e8s 2025 pour les installations de chauffage ou climatisation d\u00e9passant 290 kW, et en 2030 pour celles sup\u00e9rieures \u00e0 70 kW. Ces \u00e9quipements facilitent un pilotage en temps r\u00e9el, la d\u00e9tection d\u2019anomalies et une meilleure adaptation des consommations aux besoins r\u00e9els.<\/p>\n\n
Un conseil classique, souvent n\u00e9glig\u00e9, est de ne pas attendre la derni\u00e8re minute pour rassembler les documents ni pour saisir les donn\u00e9es, une erreur fr\u00e9quente dans les \u00e9tablissements les moins pr\u00e9par\u00e9s.<\/p>\n\n