{"id":565,"date":"2026-11-15T12:47:24","date_gmt":"2026-11-15T12:47:24","guid":{"rendered":"https:\/\/devmath.fr\/blog\/compte-63-impots-taxes\/"},"modified":"2026-11-15T12:47:24","modified_gmt":"2026-11-15T12:47:24","slug":"compte-63-impots-taxes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/devmath.fr\/blog\/compte-63-impots-taxes\/","title":{"rendered":"Compte 63 en comptabilit\u00e9, quels imp\u00f4ts et taxes y enregistrer ?"},"content":{"rendered":"<p class=\"wp-block-paragraph\">Le compte 63 en comptabilit\u00e9 rassemble les charges fiscales qui concernent les entreprises, une cat\u00e9gorie essentielle pour mener une gestion rigoureuse et claire des obligations fiscales. Il permet de concentrer dans un seul poste l\u2019ensemble des imp\u00f4ts et taxes li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9, ce qui facilite leur suivi et leur d\u00e9claration. Les entreprises doivent s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer pour inscrire toutes les charges fiscales courantes, depuis l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s jusqu\u2019aux diverses taxes locales ou sectorielles, en y int\u00e9grant aussi la TVA dans certains cas sp\u00e9cifiques. Ma\u00eetriser le fonctionnement du compte 63 aide \u00e0 anticiper les d\u00e9penses annuelles li\u00e9es aux obligations fiscales et \u00e0 \u00e9viter les erreurs fr\u00e9quentes dans la d\u00e9claration fiscale.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><div class=\"en-bref\">\n<h3 style=\"margin-top:0px !important; padding-top:0px !important;\"> L&rsquo;article en bref<\/h3>\n<p>Le compte 63 centralise les charges fiscales en comptabilit\u00e9 pour un suivi clair et pr\u00e9cis des imp\u00f4ts et taxes. Explorer son r\u00f4le est cl\u00e9 pour mieux g\u00e9rer les obligations fiscales de toute entreprise.<\/p>\n<ul>\n<li> <strong>Compr\u00e9hension claire du compte 63 :<\/strong> Cl\u00e9 pour enregistrer correctement imp\u00f4ts et taxes.<\/li>\n<li> <strong>Imp\u00f4ts principaux inclus :<\/strong> Imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s et TVA d\u00e9ductible selon les cas.<\/li>\n<li> <strong>Taxes diverses :<\/strong> Taxe professionnelle, contribution fonci\u00e8re et retenue \u00e0 la source.<\/li>\n<li> <strong>Faciliter la d\u00e9claration fiscale :<\/strong> Organiser les charges pour des d\u00e9clarations simplifi\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<p> Une gestion attentive du compte 63 garantit la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 lors des \u00e9ch\u00e9ances fiscales.<\/p>\n<\/div><\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Le r\u00f4le central du compte 63 dans la comptabilit\u00e9 des imp\u00f4ts et taxes<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le compte 63, dans la nomenclature comptable fran\u00e7aise, est d\u00e9di\u00e9 aux <strong>charges fiscales<\/strong> que doit supporter une entreprise. Contrairement \u00e0 d\u2019autres comptes de charges op\u00e9rationnelles, ce compte regroupe les impositions directement li\u00e9es \u00e0 l\u2019exercice de l\u2019activit\u00e9 : <strong>imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS)<\/strong>, taxes professionnelles anciennes ou nouvelles, diverses contributions locales, et parfois certains \u00e9l\u00e9ments li\u00e9s \u00e0 la <strong>TVA<\/strong>. Cette concentration permet au comptable de suivre pr\u00e9cis\u00e9ment les montants dus, sans confusion avec les d\u00e9penses courantes.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La tenue de ce compte est strat\u00e9gique : un classement erron\u00e9 peut entra\u00eener des erreurs lors de la d\u00e9claration fiscale, avec un impact direct sur la situation financi\u00e8re de l\u2019entreprise. Dans le cadre de la bonne pratique comptable, il est utile de rappeler que ces charges doivent \u00eatre enregistr\u00e9es \u00e0 leur date d\u2019exigibilit\u00e9 et non au moment du paiement, pour respecter le principe de l\u2019ind\u00e9pendance des exercices.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Les imp\u00f4ts inscrits dans le compte 63<\/h3>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Parmi les imp\u00f4ts les plus usuels enregistr\u00e9s dans le compte 63 figurent :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><strong>l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS)<\/strong> : taxe due par les entreprises soumises \u00e0 l\u2019IS, calcul\u00e9e sur le b\u00e9n\u00e9fice net.<\/li><li><strong>la taxe fonci\u00e8re<\/strong> sur les propri\u00e9t\u00e9s b\u00e2ties ou non b\u00e2ties :<\/li><li><strong>la taxe professionnelle<\/strong> ayant \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9e par la contribution \u00e9conomique territoriale, divis\u00e9e en cotisation fonci\u00e8re des entreprises (CFE) et cotisation sur la valeur ajout\u00e9e des entreprises (CVAE).<\/li><li><strong>la contribution sociale de solidarit\u00e9 et autres contributions fiscales sectorielles<\/strong> selon l\u2019activit\u00e9.<\/li><\/ul>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces imp\u00f4ts, bien que vari\u00e9s, ont en commun leur enregistrement dans ce m\u00eame compte pour miser sur une coh\u00e9rence comptable et faciliter le travail des \u00e9quipes financi\u00e8res dans la pr\u00e9paration des charges fiscales.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">La gestion des taxes sp\u00e9cifiques et de la TVA dans le compte 63<\/h3>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La comptabilisation des taxes peut aussi inclure certaines taxes sp\u00e9cifiques, comme la <strong>taxe d\u2019apprentissage<\/strong> ou la <strong>taxe sur les salaires<\/strong>. De plus, il importe de prendre en compte la <strong>TVA<\/strong> dans les cas o\u00f9 elle ne peut \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e, car elle constitue alors une charge fiscale et doit \u00eatre inscrite au compte 63.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un point souvent mal compris concerne la <strong>retenue \u00e0 la source<\/strong>, notamment pour les salari\u00e9s \u00e9trangers ou certains prestataires. La retenue doit \u00eatre enregistr\u00e9e et suivie pour \u00e9viter toute double imposition et garantir la r\u00e9gularit\u00e9 des d\u00e9clarations \u00e0 l\u2019administration fiscale.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Optimiser la d\u00e9claration fiscale gr\u00e2ce \u00e0 un suivi rigoureux du compte 63<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le suivi pr\u00e9cis du compte 63 est un levier important pour anticiper les charges fiscales et mieux organiser la tr\u00e9sorerie. Une entreprise qui ma\u00eetrise parfaitement ces enregistrements \u00e9vite les surprises financi\u00e8res et peut mieux planifier ses paiements.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour cela, il est recommand\u00e9 de v\u00e9rifier r\u00e9guli\u00e8rement les soldes du compte et de rapprocher ces donn\u00e9es avec les avis d\u2019imposition re\u00e7us. Une erreur fr\u00e9quente en comptabilit\u00e9 consiste \u00e0 ne pas diff\u00e9rencier la <strong>TVA r\u00e9cup\u00e9rable<\/strong> de la TVA constitutive de charges, ce qui conduit \u00e0 un mauvais calcul du r\u00e9sultat fiscal. Une relecture attentive des documents comptables \u00e9vite ces erreurs classiques.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Par ailleurs, la compr\u00e9hension claire des imp\u00f4ts et taxes permet de mieux agir sur ces derniers avant la cl\u00f4ture des comptes ou de recourir \u00e0 des dispositifs d\u2019optimisation l\u00e9gaux. Pour approfondir la question des diff\u00e9rentes impositions, le site <a href=\"https:\/\/devmath.fr\/blog\/comprendre-impots-exemples\/\">https:\/\/devmath.fr\/blog\/comprendre-impots-exemples\/<\/a> constitue une source pratique et accessible.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Liste des imp\u00f4ts et taxes \u00e0 inscrire imp\u00e9rativement dans le compte 63<\/h3>\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS)<\/li><li>Cotisation fonci\u00e8re des entreprises (CFE)<\/li><li>Cotisation sur la valeur ajout\u00e9e des entreprises (CVAE)<\/li><li>Taxe fonci\u00e8re<\/li><li>Taxe d\u2019apprentissage<\/li><li>Taxe sur les salaires<\/li><li>Contribution \u00e9conomique territoriale (anciennement taxe professionnelle)<\/li><li>Retenues \u00e0 la source li\u00e9es aux imp\u00f4ts<\/li><li>TVA non r\u00e9cup\u00e9rable (charge)<\/li><\/ul>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Tableau comparatif des charges fiscales \u00e0 enregistrer au compte 63<\/h2>\n\n<figure class=\"wp-block-table\"><table>\n<thead>\n<tr>\n<th>Type d&rsquo;imp\u00f4t ou taxe<\/th>\n<th>Caract\u00e9ristiques<\/th>\n<th>Exigibilit\u00e9<\/th>\n<th>Enregistrement comptable<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>Imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS)<\/td>\n<td>B\u00e9n\u00e9fice net taxable soumis \u00e0 un taux variable<\/td>\n<td>Annuellement ou trimestriellement<\/td>\n<td>Compte 63 &#8211; Charges fiscales<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Cotisation fonci\u00e8re des entreprises (CFE)<\/td>\n<td>Contribution locale sur la valeur locative des biens immobiliers<\/td>\n<td>Annuellement<\/td>\n<td>Compte 63<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Cotisation sur la valeur ajout\u00e9e des entreprises (CVAE)<\/td>\n<td>Taxe li\u00e9e au chiffre d&rsquo;affaires<\/td>\n<td>Annuellement<\/td>\n<td>Compte 63<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Taxe d\u2019apprentissage<\/td>\n<td>Contribution li\u00e9e \u00e0 la formation professionnelle<\/td>\n<td>Annuellement<\/td>\n<td>Compte 63<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Taxe sur les salaires<\/td>\n<td>Taxe applicable aux salaires pay\u00e9s aux employ\u00e9s non assujettis \u00e0 la TVA<\/td>\n<td>Mensuellement ou trimestriellement<\/td>\n<td>Compte 63<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Retenue \u00e0 la source<\/td>\n<td>Imp\u00f4t pr\u00e9lev\u00e9 \u00e0 la source sur certains revenus<\/td>\n<td>Selon nature des revenus<\/td>\n<td>Compte 63<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>TVA non r\u00e9cup\u00e9rable<\/td>\n<td>TVA sur d\u00e9penses non d\u00e9ductibles<\/td>\n<td>Au moment de la d\u00e9pense<\/td>\n<td>Compte 63<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table><\/figure>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Astuce pratique pour \u00e9viter les erreurs en comptabilit\u00e9 fiscale<\/h3>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une erreur fr\u00e9quente concerne la confusion entre charges fiscales et charges non fiscales. Par exemple, certains taux de TVA non r\u00e9cup\u00e9rable sont \u00e0 int\u00e9grer dans le compte 63, mais d\u2019autres charges li\u00e9es \u00e0 des op\u00e9rations commerciales courantes ne doivent pas y figurer. Il est conseill\u00e9 d\u2019\u00e9tablir un guide interne sp\u00e9cifique aux r\u00e8gles fiscales applicable au compte 63. Cela \u00e9vite non seulement les erreurs habituelles mais aussi les contr\u00f4les fiscaux p\u00e9nalisants.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour une gestion efficace de sa tr\u00e9sorerie fiscale, anticiper ses d\u00e9penses gr\u00e2ce \u00e0 un suivi pr\u00e9cis du compte 63 est b\u00e9n\u00e9fique. Des outils num\u00e9riques modernes facilitent cet exercice en automatisant la r\u00e9partition des charges fiscales, dont les diff\u00e9rentes taxes et imp\u00f4ts li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9. Pour approfondir ce point, la lecture de l\u2019article <a href=\"https:\/\/devmath.fr\/blog\/anticiper-depenses-annuelles\/\">anticipe tes charges fiscales et annuelles<\/a> est recommand\u00e9e.<\/p>\n\n<script type=\"application\/ld+json\">\n{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@type\":\"FAQPage\",\"mainEntity\":[{\"@type\":\"Question\",\"name\":\"Quelle diffu00e9rence entre impu00f4t sur les sociu00e9tu00e9s et impu00f4t sur le revenu dans le compte 63 ?\",\"acceptedAnswer\":{\"@type\":\"Answer\",\"text\":\"L'impu00f4t sur les sociu00e9tu00e9s concerne les bu00e9nu00e9fices des entreprises soumises u00e0 lu2019IS et s'enregistre au compte 63. L'impu00f4t sur le revenu est liu00e9 aux revenus personnels des dirigeants et ne figure pas dans ce compte.\"}},{\"@type\":\"Question\",\"name\":\"Comment enregistrer la TVA non ru00e9cupu00e9rable au compte 63 ?\",\"acceptedAnswer\":{\"@type\":\"Answer\",\"text\":\"La TVA non ru00e9cupu00e9rable, cu2019est-u00e0-dire celle payu00e9e sur des charges non du00e9ductibles, doit u00eatre comptabilisu00e9e au compte 63 comme une charge fiscale.\"}},{\"@type\":\"Question\",\"name\":\"Quels sont les risques du2019erreurs fru00e9quentes avec le compte 63 ?\",\"acceptedAnswer\":{\"@type\":\"Answer\",\"text\":\"Les erreurs classiques incluent le mauvais classement de la TVA, la confusion avec les charges opu00e9rationnelles, et la non-mau00eetrise des u00e9chu00e9ances fiscales entrau00eenant des pu00e9nalitu00e9s.\"}},{\"@type\":\"Question\",\"name\":\"Peut-on y inclure les taxes sur les salaires ?\",\"acceptedAnswer\":{\"@type\":\"Answer\",\"text\":\"Oui, la taxe sur les salaires doit u00eatre intu00e9gru00e9e dans les charges fiscales du compte 63 si les salariu00e9s concernu00e9s ne sont pas assujettis u00e0 la TVA.\"}},{\"@type\":\"Question\",\"name\":\"Que faire en cas du2019erreur dans lu2019enregistrement du compte 63 ?\",\"acceptedAnswer\":{\"@type\":\"Answer\",\"text\":\"Il faut procu00e9der u00e0 un ajustement comptable rapide du00e8s la du00e9couverte de lu2019erreur pour corriger les u00e9critures et informer le service fiscal si nu00e9cessaire.\"}}]}\n<\/script>\n<h3>Quelle diff\u00e9rence entre imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s et imp\u00f4t sur le revenu dans le compte 63 ?<\/h3>\n<p>L&rsquo;imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s concerne les b\u00e9n\u00e9fices des entreprises soumises \u00e0 l\u2019IS et s&rsquo;enregistre au compte 63. L&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu est li\u00e9 aux revenus personnels des dirigeants et ne figure pas dans ce compte.<\/p>\n<h3>Comment enregistrer la TVA non r\u00e9cup\u00e9rable au compte 63 ?<\/h3>\n<p>La TVA non r\u00e9cup\u00e9rable, c\u2019est-\u00e0-dire celle pay\u00e9e sur des charges non d\u00e9ductibles, doit \u00eatre comptabilis\u00e9e au compte 63 comme une charge fiscale.<\/p>\n<h3>Quels sont les risques d\u2019erreurs fr\u00e9quentes avec le compte 63 ?<\/h3>\n<p>Les erreurs classiques incluent le mauvais classement de la TVA, la confusion avec les charges op\u00e9rationnelles, et la non-ma\u00eetrise des \u00e9ch\u00e9ances fiscales entra\u00eenant des p\u00e9nalit\u00e9s.<\/p>\n<h3>Peut-on y inclure les taxes sur les salaires ?<\/h3>\n<p>Oui, la taxe sur les salaires doit \u00eatre int\u00e9gr\u00e9e dans les charges fiscales du compte 63 si les salari\u00e9s concern\u00e9s ne sont pas assujettis \u00e0 la TVA.<\/p>\n<h3>Que faire en cas d\u2019erreur dans l\u2019enregistrement du compte 63 ?<\/h3>\n<p>Il faut proc\u00e9der \u00e0 un ajustement comptable rapide d\u00e8s la d\u00e9couverte de l\u2019erreur pour corriger les \u00e9critures et informer le service fiscal si n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le compte 63 en comptabilit\u00e9 rassemble les charges fiscales qui concernent les entreprises, une cat\u00e9gorie essentielle pour mener une gestion 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